Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet IDConseil (ci-après « www.idconseilfr.com »), édité par IDConseil, 5 rue Boris Vian 38400 Saint Martin d’Hères, France.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
IDConseil se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de IDConseil et de permettre aux utilisateurs de :

  • Obtenir des informations sur les prestations de conseil proposées ;

  • Prendre contact via le formulaire en ligne ;

  • Accéder à des contenus informatifs et des actualités juridiques et administratives.

Responsabilités

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
IDConseil ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées, IDConseil ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus diffusés sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de IDConseil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, IDConseil peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Ce traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Site, que l’utilisateur est invité à consulter.

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IDConseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur accessibilité.

Cookies

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Modification des CGU

IDConseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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